Dordogne Périgord

Demande administrative

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PASSEPORT

 

 Les demandes de passeport doivent être déposées  par les usagers dans une commune de leur choix équipée du dispositif de recueil des données dans le département ou hors du département, indépendamment de leur lieu de résidence (mais ils peuvent s’adresser à la mairie de leur domicile pour obtenir toutes informations utiles à la constitution de leur dossier et l’imprimé CERFA de demande de passeport).

 

En Dordogne, 15 communes sont dotées des équipements nécessaires à la numérisation des titres. Il s’agit de : Belvès, Bergerac, Boulazac, Coulounieix-Chamiers, Excideuil, Lalinde, Montignac, Montpon-Ménestérol, Nontron, Périgueux, Ribérac, Saint-Astier, Sarlat, Terrasson et Thiviers.
Par ailleurs, aucune délivrance de passeport ne peut se faire par procuration : l’usager doit être présent lors du dépôt de la demande pour la prise d’empreintes et au retrait de son titre où il est procédé à la vérification de ses empreintes digitales.

Pour tous renseignements utiles, adresses des mairies, horaires d’ouvertures, informations concernant la fourniture ou non des photos d’identité, ainsi que les communes limitrophes au département équipées pour délivrer les passeports biométriques : Consulter liste annexée en fin de document.

Tarifs : - 86 euros pour le majeur - 42 euros pour le mineur de quinze ans et plus - 17 euros pour le mineur de moins de quinze ans. Pour obtenir un passeport , vous devez vous présenter à la mairie de votre choix pour retirer un dossier et le compléter.

Une fois votre dossier renseigné et les pièces justificatives réunies, il vous appartient de déposer votre demande dans une des 15 communes équipées d'un dispositif de recueil des données. A noter que vous êtes libre de déposer votre dossier dans la mairie équipée de votre choix, dans le département ou hors du département.Cependant, vous devez déposer et retirer votre passeport dans la même commune où un contrôle de vos empreintes digitales est systématiquement effectué, y compris pour les mineurs à partir de 12 ans (et non plus 6 ans, depuis le 26/06/2013)

Pour connaître la liste des documents à fournir, cliquez ici

Attention : Pour se rendre aux Etats-Unis, vous devez être munis soit d'un passeport électronique émis à compter du 17 mai 2006, soit d'un passeport biométrique ou d'un passeport à lecture optique en cours de validité et émis au plus tard le 25 octobre 2005.

Un passeport émis pendant la période du 26 octobre 2005 au 16 mai 2006 nécessite soit l'obtention d'un visa soit la délivrance d'un nouveau titre.

Depuis le 1er juillet 2009, pour bénéficier de la dispense de visa (séjour touristique ou d'affaires de moins de 90 jours), tous les passeports délivrés après le 26 octobre 2006, y compris les passeports d'urgence, doivent être des passeports électonique avec puce intégrée (biométriques). Les voyageurs , même en transit, disposant d'un passeport d'urgence non électronique se verront imposer un visa.

Par ailleurs, depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français exemptés de visa, qui se rendent aux Etats-Unis doivent obligatoirement solliciter , via internet, une autorisation électronique de voyage "esta" 72h avant leur départ. Cette procédure est payante depuis le 8 septembre 2010. Les voyageurs devront s'acquitter d'un montant fixé à 14€ (environ 12€). Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

 

 

 


 CARTE NATIONALE D'IDENTITE

 

 

Pour obtenir une carte nationale d'identité, vous devez vous présenter à la mairie  qui transmettra votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture. Après fabrication, vous retirerez votre carte nationale d'identité à la mairie. Pour connaître la liste des documents nécessaires à la demande cliquez ici.

 

SIMPLIFICATION DEMARCHES

Les démarches reposent sur 3 principes :

- La carte nationale d’identité et le passeport sont interchangeables : la présentation d’une carte d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcit les délais d’obtention et facilite la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.

Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal de grande instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française est une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

L’État simplifie vos démarches

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

  1. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  2. les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères cliquez ici

 

 

 


ELECTION

 

Pour voter en 2015, pensez à vous inscrire dans votre mairie                                   

Pour pouvoir voter en 2016, pensez à vous inscrire sur les listes électorales ! Inscription jusqu'au 31 décembre 2015

 

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Vous devrez justifier de votre identité et de votre résidence dans la commune.

 

Quand s'inscrire

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales si vous avez changé de domicile ou si vous venez d'avoir 18 ans. 

Si vous avez changé de commune, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune de résidence.

Si vous avez changé de domicile mais que vous résidez toujours dans la même commune, une réinscription est peut-être nécessaire car votre déménagement peut donner lieu à un changement de bureau de vote. Il convient donc de vous renseigner en mairie. 

Si vous venez d'avoir 18 ans, vous êtes théoriquement inscrit d'office sur les listes pourvu que vous vous soyez fait recenser auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté. Vous devez avoir reçu depuis un courrier vous informant que vous étiez inscrit d'office sur les listes.

Si vous ne vous êtes pas fait connaître auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté ou si vous avez déménagé depuis, vous devez vous inscrire via la procédure normale (modalités d'inscription énoncées plus haut).

 

 

 

 


RECENSEMENT MILITAIRE 

 

Mise à jour le 24.12.2014 -  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

 
Comment se faire recenser?

La démarche se fait à l'initiative du jeune.

Lieu

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le jeune doit aller :

  • à la mairie du domicile, s'il habite en France,
  • au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.

Déclaration

 

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l'adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.
  • Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

 

Quand se faire recenser ?
 

Délais

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui dispose de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l'a pas exercé avant 19 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Quels sont les effets ?
 

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est  nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est  possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

À noter : la remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). 

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

 


 

 

LES ACTES D'ETAT-CIVIL

 

  • Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d'Etat civil à la Mairie du lieu de l'événement
  • Vous êtes né ou marié à l'étranger, vous devez demander vos actes d'Etat civil au Service Central de l'Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09

 

Personnes pouvant obtenir un acte de naissance ou un acte de mariage :

 

  • L'intéressé
  • Ses ascendants ou descendants (les frères et sœurs sont exclus)
  • Tout requérant si l'acte a plus de 75 ans

 

Un mineur ne peut pas obtenir la délivrance de son acte de naissance ni celui de ses parents

 

Personnes pouvant obtenir un extrait de naissance sans filiation :

 

  • Tout requérant

 

Actes de décès :

 

  • Toute personne, sans justification de son identité, peut obtenir la délivrance d'un acte de décès.

 


 

 

LA NAISSANCE D'UN ENFANT

La déclaration de naissance

Elle doit se faire obligatoirement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance au service de l'Etat Civil.

Quel nom pour votre enfant ?

Ordonnance n° 20056759 du 4 juillet 2005 et Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006

*Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des "doubles noms" issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l'état civil : suppression du double tiret (Nor : Jusc 1028448C)

Vous êtes mariés :
  • soit le nom du père
  • soit nom de la mère
  • ou nom du père (1re partie) nom de la mère (2e partie)*
  • ou nom de la mère (1re partie) nom du père (2e partie)*

* Dans ce cas, déclaration conjointe de choix de nom à remettre à l'officier de l'Etat Civil lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant.

Vous n'êtes pas mariés (la reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire)

Vous désirez que votre enfant porte le nom de famille de son père ; celui-ci devra effectuer une reconnaissance en mairie en amont (père + mère ou père seul, muni d'une pièce d'identité) ou au moment de l'enregistrement de la naissance.

Vous désirez choisir le nom de famille de votre enfant reconnu par son père avant la naissance, à savoir :

  • nom de la mère
  • nom du père
  • ou nom du père (1re partie) nom de la mère (2e partie)*
  • ou nom de la mère (1re partie) nom du père (2e partie)*

Pour cela, vous devez remettre à l'officier de l'Etat Civil une déclaration de choix de nom lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant.

Attention : dans le cas d'une reconnaissance paternelle après la naissance, un acte de changement de nom devra être établi à la mairie du domicile de l'enfant en présence des deux parents.

Pour plus d'informations, contactez le service de l'Etat civil de la mairie.

 


 

LIVRET DE FAMILLE

Il est possible d’obtenir gratuitement un duplicata de livret de famille dans les cas suivants :

  • en cas de destruction, de perte ou de vol du premier livret,
  • en cas de divorce ou séparation des parents.

Ce duplicata peut être demandé à tout moment par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu du domicile.

La demande doit impérativement être justifiée.

 


 

LE MARIAGE

 

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence établie par plus d'un mois d'habitation continue à la date de publication prévue par la loi (art 74 du code Civil).

Vous devez contacter le service de l'Etat civil pour réserver une date pour votre mariage. Un dossier vous sera remis. Vous devrez le ramener deux mois avant la date de célébration du mariage.

Pour toutes informations, contactez notre service au 05 53 90 70 29.


 

Décès

 

La déclaration de décès est une démarche administrative qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès (les dimanches et jours fériés n’étant pas pris en compte).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès.

Quelles pièces à fournir ?

  • La pièce d’identité du déclarant
  • Le livret de famille du défunt
  • Le certificat médical

 


L'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE METROPOLITAIN

 

La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d’autorisation de sortie du territoire. Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

 


 

L'ATTESTATION D'ACCEUIL POUR LES ETRANGERS

 

Document à remplir sur place.
C'est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour touristique n'excédant pas trois mois.

Pièces à fournir, pour l'accueillant :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, GDF, quittance de loyer etc.).
  • Timbres fiscaux d'une valeur de 30 euros
  • Justificatif de ressources (fiches de paie, avis d'imposition)

Pièces à fournir, pour la personne venant en France :

  • N° du passeport
  • Nom, prénom
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Date du séjour (maximum 3 mois)

 


 

LE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

La préfecture a repris le traitement des renouvellements de cartes de séjour depuis le 1er octobre 2011.

Pour les ressortissants de l'Union européenne, la délivrance d'une carte de séjour n'est plus obligatoire. La pièce d'identité délivrée par les autorités du pays de naissance est suffisante.

 


 

LA CERTIFICATION CONFORME DE PHOTOCOPIE DE DOCUMENTS

 

Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conforme les photocopies.

Il vous suffit désormais de fournir une photocopie visible du document original datée et signée par vos soins. (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 - JO du 2 octobre 2001)

En revanche, la certification conforme existe toujours pour les documents à destination des administrations étrangères.

 


 

LA LEGALISATION DE SIGNATURE

 

Le demandeur doit se présenter muni de sa pièce d'identité et du document dont il faudra légaliser la signature. Celle-ci sera faite devant l'officier d'Etat civil pour en assurer son authenticité.

 


 

LE CERTIFICAT D'HEREDITE

 

Ce type de document est délivré par le notaire chargé de la succession. En cas de montant des biens inférieur à 5300 euros (y compris les biens immobiliers), le maire peut établir un certificat d'hérédité sous certaines conditions. Se rapprocher du service Etat-civil au 05 53 90 70 29.

 

 

 

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